Politique de confidentialité

Version du 07.09.2024.

Chez REVERSE GRAVITY, nous accordons une importance particulière à Vos Données à caractère personnel, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

Cette Politique de confidentialité s’adresse à Vous en Votre qualité d’internaute, de Porteur de Projet, de Décideur ou de Cause, qui accède à la Plateforme via le site internet accessible à l’adresse suivante : timestop.io

Ce document a pour objectif de Vous informer de la manière dont Vos Données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par REVERSE GRAVITY.

Le respect de Votre vie privée et de Vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter Vos Données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de Vos Données à caractère personnel ; et
  • Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
En savoir plus 

QUI EST LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?

Le Responsable du traitement de Vos Données est la société REVERSE GRAVITY, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 901 431 619, dont le siège social est situé 10 Pas du chantier – 75012 Paris.

En savoir plus (Rappel légal);

QUELQUES DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « Cause » : désigne toute association au sens de la loi du 1er juillet 1901 regroupant plusieurs personnes qui mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices et/ou toute Organisation Non Gouvernementale (ONG). La Cause reçoit une partie du montant du prix dû au titre de la Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet, sous forme de don.  
  • « Décideur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui en raison de la position qu’elle occupe dans sa société, ou par son expérience professionnelle est susceptible de motiver une Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet.
  • « Demande de Rendez-vous» : désigne la réservation d’un Rendez-vous par le Porteur de Projet auprès d’un Décideur choisi par le Porteur de Projet par l’intermédiaire de REVERSE GRAVITY.
  • « Données » ou « Données à caractère personnel» : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
  • « Plateforme »: désigne la Plateforme TIME STOP en ligne accessible à l’adresse suivante : io La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs. 
  • « Porteur de Projet »: désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souhaite procéder à une Demande de Rendez-vous auprès du Décideur de son choix sur la Plateforme par l’intermédiaire de REVERSE GRAVITY aux fins de lui vendre un service, une prestation, lui proposer une collaboration ou tout simplement lui demander conseil. 
  • « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP »: désigne la société détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de la Plateforme, des services de paiement aux Causes et à REVERSE GRAVITY afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Porteurs de Projets au titre de la Demande de Rendez-vous. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est : Stripe Technology Europe, Limited, dont le siège social est situé The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland, et enregistrée en tant qu’Etablissement de Monnaie électronique auprès de la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865.
  • «« Profil Privé » ou « Profil » : désigne la fiche de présentation privée du Porteur de Projet ou du Décideur, lui permettant notamment de se présenter (nom, prénom, adresse de son profil LinkedIn, photo, etc.), de décrire son activité (sa société, sa position, l’industrie, sa ville) ainsi que de présenter ses ambitions et éventuellement les sommes dépensées et/ou versées pour les Rendez-vous. Ce Profil est uniquement accessible aux Utilisateurs inscrits sur la Plateforme.
  • « Profil Public » : désigne la fiche de présentation publique du Porteur de Projet ou du Décideur accessible à tout Utilisateur. «Rendez-vous » : désigne le rendez-vous en visioconférence sur la Plateforme pris par un Porteur de Projet via la Plateforme auprès du Décideur de son choix et selon les disponibilités indiquées sur la Plateforme.
  • « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • « Responsable de traitement» : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD ;
  • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par REVERSE GRAVITY aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de REVERSE GRAVITY conformément à l’article 4 (8) du RGPD. 
  • « Traitement/Traiter» : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
  • « Utilisateur »: désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Décideur, Porteur de Projet, Cause ou simple internaute.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

L’ensemble des Données Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, soit lors de Votre inscription sur la Plateforme, soit lors d’échanges avec nos services.

Par ailleurs, des Données relatives à Votre navigation sur la Plateforme peuvent être utilisées pour cibler Vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN OEUVRE ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements que Nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, REVERSE GRAVITY collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

REVERSE GRAVITY sera également autorisée à utiliser ces Données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, REVERSE GRAVITY mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITEES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à Votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes susceptibles d’avoir sur Vous en cliquant ici :

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à Vos Données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité de REVERSE GRAVITY ;
  • Les sociétés chargées de la gestion, de l’hébergement de la Plateforme et du système informatique de REVERSE GRAVITY ;
  • Les Décideurs et les Causes si vous êtes Porteur de Projet ;
  • Les Porteurs de Projets et les Causes si vous êtes Décideur ;
  • Les Porteurs de Projets et les Décideurs si vous êtes une Cause ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque Vous y consentez.
Plus de détail sur la liste de nos prestataire

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

Nous conservons Vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté lorsque Vous cliquez ici.

PRÉCISIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT

Quelles sont les finalités du Traitement ?

Le Porteur de Projet souhaitant procéder à une Demande de Rendez-vous sur la Plateforme auprès d’un Décideur doit avoir recours aux services de paiement fournis par le PSP.

Les sommes dues au titre de la Demande de Rendez-vous sont encaissées par la Cause et par REVERSE GRAVITY par l’intermédiaire du PSP.

Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude.

Par conséquent, le PSP et REVERSE GRAVITY sont amenés à Traiter des Données des Porteurs de Projets et des Causes dans le cadre de la transaction financière liée à la Demande de Rendez-vous selon les statuts suivants : 

  • Traitements de Données de paiement pour la réalisation de la transaction financière liée à la Demande de rendez-vous  (plus de détail et base légale)

Quel est le statut des intervenants ?

  • Traitements de Données de paiement pour la réalisation de la transaction financière liée à la Demande de Rendez-vous :

Le PSP doit être considéré comme le sous-traitant des Traitements de Données liés à la gestion du paiement dû au titre de la Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet.

Ainsi, lorsque REVERSE GRAVITY traite des données liées aux transactions nécessaires pour la prise de Rendez-vous, REVERSE GRAVITY intervient comme responsable de traitement. 

  • Traitements de Données pour la mise en œuvre des procédures de contrôle :

Le PSP est légalement tenu de traiter les Données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme le Responsable de traitement des Traitements de Données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.

Plus de détail

Durée de conservation des Données de paiement :

     A l’exception des dispositions prévues dans les paragraphes suivants, les coordonnées bancaires cesseront d’être conservées par le PSP dès que le Rendez-vous a eu lieu, c’est-à-dire dès que le paiement complet, pour le Rendez-vous choisi, a été reçu par la Cause et par REVERSE GRAVITY.

Les coordonnées bancaires des Causes (RIB/IBAN, numéro de compte) sont conservées par le PSP aux fins de permettre le reversement des sommes dues au titre des contrats pendant toute la durée de la relation contractuelle pour l’exécution des Services de Paiement (ou jusqu’à la suppression ou modification des données par la Cause).

Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.

     

PRECISIONS SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Lors de la navigation sur la Plateforme, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux LinkedIn et Facebook disponibles sur la Plateforme. 

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, REVERSE GRAVITY peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils LinkedIn, Twitter, Intagram, TikTok et Facebook.

Cependant REVERSE GRAVITY ne crée ni n’utilise aucune base de données de LinkedIn et Facebook et n’exploite aucune Donnée relevant de la vie privée des Utilisateurs par ce biais.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

  • Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des Données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de Vos Données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos Données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par :

  • Simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@timestop.app; ou
  • Par courrier à l’adresse REVERSE GRAVITY – 10 Pas du chantier – 75012 Paris

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  

QU’EN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

REVERSE GRAVITY fait usage sur sa Plateforme de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Plateforme, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies de la Plateforme.

Plus de détail

VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPENNE ?

Par principe, REVERSE GRAVITY traite Vos Données au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de Vous en informer préalablement, REVERSE GRAVITY pourra être amenée à réaliser des transferts de Vos Données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, REVERSE GRAVITY Vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?

REVERSE GRAVITY et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de Vos Données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, REVERSE GRAVITY prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires.

La mise à jour pourra être directement consultée sur notre Plateforme.