Conditions Générales d'utilisation
BIENVENUE SUR REVERSE GRAVITY !
Version du 09.09.2024
TIME STOP est une Plateforme accessible à l’adresse timestop.io qui permet à des porteurs de projets (ci-après « les Porteurs de Projets ») d’acheter des rendez-vous (ci-après « les Rendez-vous ») auprès de REVERSE GRAVITY afin que ces derniers puissent rencontrer les décideurs de leur choix (ci-après « les Décideurs ») en contrepartie du versement d’un prix à REVERSE GRAVITY et d’un don aux ONG (ci-après « les Causes »), sélectionnées par les Décideurs parmi la liste fournie par REVERSE GRAVITY.
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
Article 1 - Objet
Les présentes CGU, conclues entre d’une part, la société REVERSE GRAVITY, société par actions simplifiée, au capital social de 25.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 901 431 619, dont le siège social est situé 10 Passage du chantier 75012 Paris, email : contact [at] timestop.io ; (ci-après « REVERSE GRAVITY » ou « l’Opérateur») et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignées collectivement « les Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.
Article 2 - Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
- « Cause » : désigne toute association au sens de la loi du 1er juillet 1901 regroupant plusieurs personnes qui mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices et/ou toute Organisation Non Gouvernementale (ONG). La Cause reçoit une partie du montant du prix dû au titre de la Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet, sous forme de don.
- « Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des Données fournies par le Décideur ou le Porteur de Projet.
- « Conditions Générales d’Utilisation» ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles, complétées de son annexe, mises à disposition dans le Footer de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
- « Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions contractuelles ayant vocation à encadrer les Demandes de Rendez-vous à des Décideurs formulées par le Porteur de Projet auprès de REVERSE GRAVITY via la Plateforme.
- « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, images, Données et de façon générale tous les éléments et contenus de l’Utilisateur publiés sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.
- « Décideur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui en raison de la position qu’elle occupe dans sa société, ou par son expérience professionnelle est susceptible de motiver une Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet.
- « Demande de Rendez-vous» : désigne la réservation d’un Rendez-vous sur la Plateforme par le Porteur de Projet auprès du Décideur de son choix. Toute Demande de Rendez-vous implique l’achat d’un Rendez-vous à REVERSE GRAVITY par l’intermédiaire de la Plateforme et le versement d’un don à la Cause choisie par le Décideur en cause.
- « Données» : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de leur relation contractuelle, quel que soit le format ou le support, que ce soit des Données personnelles (définies ci-après) ou non (ex : données financières, opérateurs, Porteur de Projets, Décideurs, Causes, partenaires, stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales, juridiques, comptables ...).
- « Données Personnelles» : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Identifiants » : désigne les moyens d’identification laissés au Porteur de Projet et ou au Décideur et nécessaires pour accéder à leur Compte sur la Plateforme. Il est précisé que le Porteur de Projet et le Décideur pourront se connecter uniquement en utilisant la fonction de connexion LinkedIn.
- « Parties» : au pluriel, désigne ensemble REVERSE GRAVITY et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
- « Plateforme »: désigne la Plateforme TIME STOP en ligne accessible à l’adresse suivante : io. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
- « Porteur de Projet »: désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souhaite procéder à une Demande de Rendez-vous auprès du Décideur de son choix sur la Plateforme en achetant un Rendez-vous à REVERSE GRAVITY aux fins de lui vendre un service, une prestation, lui proposer une collaboration ou tout simplement lui demander conseil.
- « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP »: désigne la société détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de la Plateforme, des services de paiement aux Causes et à REVERSE GRAVITY afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Porteurs de Projet au titre de la Demande de Rendez-vous. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est : Stripe Technology Europe, Limited, dont le siège social est situé The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland, et enregistrée en tant qu’Etablissement de Monnaie électronique auprès de la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865.
- « Profil Privé » ou « Profil » : désigne la fiche de présentation privée du Porteur de Projet ou du Décideur, lui permettant de compléter les informations de son Profil Public (fournies par LinkedIn) concernant son activité (sa société, sa position, l’industrie, sa ville) ainsi que ses ambitions et éventuellement les sommes dépensées et/ou versées pour les Rendez-vous. Ce Profil est uniquement accessible aux Utilisateurs inscrits sur la Plateforme.
- « Profil Public » : désigne la fiche de présentation publique du Porteur de Projet ou du Décideur accessible à tout Utilisateur, lui permettant de publier sur la Plateforme les informations recueillies via la connexion LinkedIn (nom, prénom, adresse de son profil LinkedIn, photo) et de renseigner certaines informations complémentaires, s’il le souhaite, concernant son activité (sa société, sa position, l’industrie, sa ville) ainsi que la présentation de ses ambitions et éventuellement les sommes dépensées (Porteur de Projet) et/ou collectées (Décideur).
- « Réalisation du Rendez-vous» : désigne la fin du Rendez-vous entre le Porteur de Projet et le Décideur et permettant la transmission des fonds versés par le Porteur de Projet pour ce Rendez-vous auprès de REVERSE GRAVITY et à la Cause choisie par le Décideur.
- « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- « Rendez-vous» : désigne le rendez-vous en visioconférence sur la Plateforme pris par un Porteur de Projet via la Plateforme auprès du Décideur de son choix et selon les disponibilités indiquées sur la Plateforme.
- « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par REVERSE GRAVITY aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.
- « Utilisateur »: désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Décideur, Porteur de Projet, Cause ou simple internaute.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation des présentes CGU
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont disponibles dans le Footer de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Article 4 – Spécifications techniques
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l’insertion de Contenu sur la Plateforme notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre relative aux Contenus qu’il entendrait déposer sur la Plateforme à quelque titre que ce soit.
Article 5 – Conditions d’accès et d’inscription
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, consulter les Profils Publics des Porteurs de Projet et des Décideurs et les présentations des Causes faites par REVERSE GRAVITY.
Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de l’intégralité des Services proposés sur la Plateforme, l’Utilisateur doit préalablement procéder à son inscription conformément à la procédure décrite ci-après pour devenir Porteur de Projet ou Décideur. Il est précisé que seuls les Utilisateurs inscrit sur la Plateforme pourront accéder au Profil Privé des autres Utilisateurs inscrits.
5.1. Inscription en tant que Porteur de Projet ou Décideur
- Inscription en tant que Porteur de Projet
Pour pouvoir être référencé sur la Plateforme en tant que Porteur de Projet, un Utilisateur devra se créer un Compte Porteur de Projet sur la Plateforme. Pour cela, l’Utilisateur devra cliquer sur « Créer un Compte » et sera invité à utiliser la fonction de connexion LinkedIn.
L’inscription sur la Plateforme en tant que Porteur de Projet est gratuite.
Enfin, pour être recruté et référencé sur la Plateforme, en tant que Porteur de Projet, l’Utilisateur doit :
- Accepter les présentes CGU ;
- Agir en qualité de professionnel ;
- Se connecter par l’intermédiaire de son compte LinkedIn et accepter que toutes les informations soient transmises à REVERSE GRAVITY (nom, prénom, email et, si disponible, photo, nom de la société, fonction, téléphone, ville) ;
- Communiquer toutes les informations complémentaires requises par la loi sur demande de REVERSE GRAVITY ;
- Communiquer l’ensemble des Contenus devant figurer sur son Profil.
En cas de refus de l’inscription du Porteur de Projet par l’Opérateur, ce dernier informera le Porteur de Projet par courriel.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
L’Utilisateur souhaitant devenir Porteur de Projet s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
Enfin, l’Utilisateur devra accepter les présentes CGU avant de finaliser son inscription.
Le Porteur de Projet s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur la Plateforme. L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Porteur de Projet.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.
La Plateforme étant dédiée à permettre aux Porteurs de Projet d’acheter à REVERSE GRAVITY des Rendez-vous auprès des Décideurs choisis par eux et de reverser une certaine somme en plus, sous forme de don, à la Cause choisie par le Décideur, l’Opérateur met un point d’honneur à sélectionner les Porteurs de Projet qui s’inscrivent dans le positionnement des Causes (activité, réputation, etc.). .
Ainsi, le Porteur de Projet qui souhaite s’inscrire sur la Plateforme afin de pouvoir formuler des Demandes de Rendez-vous à des Décideurs de la Plateforme et proposé par l’Opérateur ou continuer à être référencé sur la Plateforme se déclare informé que seuls les Porteurs de Projet qui respectent cette exigence de qualité et cohérence seront sélectionnés et maintenus sur la Plateforme.
- Inscription en tant que Décideur
Pour pouvoir être référencé sur la Plateforme en tant que Décideur, un Utilisateur devra :
- Accepter les présentes CGU et s’engager à respecter les Rendez-vous pris par les Porteurs de Projet ;
- Suivre les mêmes étapes que celles décrites pour s’inscrire en tant que Porteur de Projet ;
- Sélectionner une Cause parmi la liste des Causes proposée par l’Opérateur sur la Plateforme ;
- Accepter d’être contacté par les Causes sélectionnée par lui sur la liste proposée par l’Opérateur sur la Plateforme ;
- Compléter ses disponibilités sur la Plateforme afin que le Porteur de Projet puisse formuler des Demandes de Rendez-vous dans les conditions précisées sur la Plateforme, étant précisé que seuls les Utilisateurs ayant renseigné un certain nombre de créneaux dans ses disponibilités pourront être référencés sur la Plateforme.
Un Décideur peut à tout moment formuler une Demande de Rendez-vous auprès d’un autre Décideur. Dans cette hypothèse, le Décideur aura le statut de Porteur de Projet.
Le Décideur est informé que ses informations pourront être transmises à la Cause sélectionnée par lui afin que cette dernière puisse le contacter.
5.2. Gestion des Identifiants de connexion LinkedIn
Le Porteur de Projet et le Décideur seront seuls responsables de l'utilisation de leurs Identifiants de connexion LinkedIn ou des actions faites par l'intermédiaire de leur Compte.
Dans le cas où un Porteur de Projet ou un Décideur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, l’Opérateur pourra alors supprimer le Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Porteur de Projet ou d’un Décideur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Porteur de Projet ou d’un Décideur seront présumés être effectués par ce Porteur de Projet ou ce Décideur, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Porteur de Projet ou d’un Décideur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Porteur de Projet ou du Décideur, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact [at] timestop.io
5.3. Désinscription
Le Porteur de Projet ou le Décideur peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à l’adresse : contact [at] timestop.io sous réserve pour le Décideur de n’avoir aucune Demande de Rendez-vous en cours.
L’Opérateur procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte et adressera au Porteur de Projet ou au Décideur un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.
En cas de désinscription du Porteur de Projet, le Porteur de Projet est informé que l’intégralité des sommes engagées au titre des Demandes de Rendez-vous ne sera pas restituée par l’Opérateur.
Article 6 – Services
6.1. Services accessibles à tout Utilisateur
Le principal Service proposé par l’Opérateur consiste à commercialiser aux Porteurs de Projet des Rendez-vous avec les Décideurs de leur choix. Pour cela, Il est précisé que le Porteur de Projet devra verser une certaine somme à REVERSE GRAVITY et un don à la Cause choisie par le Décideur concerné par le Rendez-vous pris.
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu’aux différentes fonctionnalités suivantes :
6.1.1. Moteur de Recherche des Profils Publics
- Recherche par défaut
L’Utilisateur pourra accéder aux différents Profils Publics inscrits sur la Plateforme en procédant à une recherche dans la liste de diffusion de la Plateforme.
Dans ce cas, les résultats correspondants à sa recherche seront présentés soit par :
- Ordre chronologique, apparaîtront en premier les derniers Profils Publics inscrits sur la Plateforme ; ou
- Profil Public visité, apparaîtront en premier les derniers Profils Publics visités par l’Utilisateur.
- Recherche filtrée
Lors de toute recherche de Profils Publics sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres proposés, à savoir notamment :
- Le filtre « Populaire » : apparaîtront en premier les Profils Publics Décideurs qui ont obtenu le plus de Demande de Rendez-vous ;
- Le filtre « Meilleurs collecteurs de fonds » : apparaîtront en premier les Décideurs qui ont réussi à lever le plus d’argent pour les Causes ;
- Le filtre « A la Une » : apparaîtront en premier les Profils Publics sélectionnés par l’équipe de REVERSE GRAVITY.
6.1.2. Présentation des Causes à soutenir
REVERSE GRAVITY s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible chacune des Causes que les Décideurs pourront supporter sur la Plateforme et notamment :
- L’activité essentielle de la Cause ;
- Les informations obligatoires que le Porteur de Projet et les Décideurs doivent recevoir en vertu du droit applicable.
Ces caractéristiques et information figurent sur la Plateforme.
6.1.3. Informations et messages promotionnels
Tout Utilisateur peut, lors de son inscription et via son Compte, souscrire aux newsletters de l’Opérateur, l’informant sur les nouveautés de la Plateforme, les éventuels nouveaux Services, ou sur des promotions. Ces newsletters peuvent être envoyées à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien à cet effet présent dans chaque email.
Les Utilisateurs inscrits sur la Plateforme peuvent à tout moment, par leur Compte, se désinscrire des notifications.
6.2. Services accessibles au Porteur de Projet
En se créant un Compte conformément à l’article 5.1.1 des présentes CGU, tout Utilisateur devenu Porteur de Projet pourra ainsi accéder aux fonctionnalités suivantes :
- Formuler une Demande de Rendez-vous auprès du Décideur de son choix
Tout Utilisateur ayant créé un Compte en tant que Porteur de Projet a la possibilité de formuler une Demande de Rendez-vous, via la Plateforme auprès des Décideurs de son choix.
Il est précisé que chaque Demande de Rendez-vous implique d’acheter un Rendez-vous auprès de REVERSE GRAVITY et de verser une certaine somme sous forme de Don à la Cause choisie par le Décideur de son choix.
Toute Demande de Rendez-vous sera régie par les Conditions Générales de Vente conclues entre REVERSE GRAVITY et le Porteur de Projet.
- Organisation du Rendez-vous
Tout Porteur de Projet pourra obtenir par le biais de la Plateforme, un Rendez-vous en visioconférence avec un Décideur.
Pour cela, le Porteur de Projet est invité à sélectionner le Décideur et la disponibilité de son choix.
- Le Paiement des Rendez-vous
Les Services de paiement permettant à la Cause de recevoir le paiement du don dû au titre de la Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet auprès du Décideur sont fournis par le Prestataire de Services de Paiement (PSP).
Les moyens de paiement proposés par l’intermédiaire de la Plateforme aux Porteurs de Projets sont fournis par les Prestataires de Services de Paiement, conformément aux Conditions Générales de Vente de la Plateforme.
- Gestion des Demandes de Rendez-vous
En créant un Compte, le Porteur de Projet pourra suivre et gérer ses Demandes de Rendez-vous en cours, accéder à l’historique de l’ensemble de ses Demandes de Rendez-vous, formuler une nouvelle Demande de Rendez-vous auprès du même Décideur, obtenir les factures relatives à ses Demandes de Rendez-vous ou faire une réclamation de l’Opérateur.
- Facture
Chaque Porteur de Projet pourra à partir de son Profil accéder à toutes les factures associées aux Rendez-vous passés.
6.3. Services accessibles au Décideur
En se créant un Compte conformément à l’article 5.1.2 des présentes CGU, tout Utilisateur devenu Décideur pourra ainsi accéder aux fonctionnalités suivantes :
- Sélection d’une Cause à soutenir
Tout Décideur inscrit sur la Plateforme devra soutenir une Cause parmi la liste proposée par l’Opérateur sur la Plateforme afin qu’une partie de la contrepartie fournie pour la Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet lui soit reversée.
- Ajout de ses disponibilités
Tout Décideur inscrit sur la Plateforme devra compléter ses disponibilités afin que les Porteurs de Projets puissent lui formuler une Demande de Rendez-vous selon les dates indiquées sur la Plateforme.
Tout Décideur pourra compléter, modifier ou supprimer ses créneaux de disponibilité.
Le Décideur est informé qu’une fois une Demande de Rendez-vous formulée sur l’un des créneaux disponibles, le Décideur ne pourra plus modifier la disponibilité concernée et sélectionnée par le Porteur de Projet pour la Demande de Rendez-vous en cause.
- Réception des Demandes de Rendez-vous
Au titre des présentes CGU, le Décideur s’engage à respecter les Demandes de Rendez-vous formulées par les Porteurs de Projet par l’intermédiaire de la Plateforme. Le Décideur dispose d’un Compte lui permettant de suivre ses Demandes de Rendez-vous. Toutefois, le Décideur ne pourra pas connaître l’identité du Porteur de Projet qui a formulé la Demande de Rendez-vous avant la date du Rendez-vous.
Il est informé de toute nouvelle Demande de Rendez-vous par :
- Courriel ;
- Une alerte sur le Compte.
Dans l’hypothèse où le Décideur décide d’annuler le Rendez-vous avant la tenue de celui-ci, le Porteur de Projet sera remboursé de toutes les sommes versées sur la Plateforme par l’intermédiaire du PSP.
Article 7 – Obligations des Parties
7.1. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de l’Opérateur et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légales ou réglementaire ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par l’Opérateur ou par un autre Utilisateur ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas utiliser les informations concernant les Causes sans l’autorisation préalable et expresse de REVERSE GRAVITY et/ou des Causes en question et ce notamment à des fins de communication ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
- Constitutifs de dénigrement fautif visant l’Opérateur ou les Utilisateurs de la Plateforme ;
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- À caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).
7.2. Obligations de l’Opérateur
L’obligation générale de l’Opérateur, au titre des présentes, est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Opérateur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
L’Opérateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Opérateur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
7.3. Obligations des Décideurs
En s’inscrivant sur la Plateforme, le Décideur s’engage à respecter les Rendez-vous pris par les Porteurs de Projet selon les disponibilités qu’il a renseigné par l’intermédiaire de son Compte.
Le Décideur est informé que s’il ne respecte pas cette obligation, l’Opérateur pourra suspendre son Compte dans les conditions fixées à l’article 9.1 des présentes.
En cas d’annulation d’un Rendez-vous, le Décideur ne sera pas tenu responsable au titre des présentes en cas de :
- Force Majeure telle que définie à l’article 10 des présentes CGU ;
- Conflit d’intérêt entre les activités du Décideur et celles du Porteur de Projet.
En tout état de cause, le Décideur s’engage à informer par tout moyen REVERSE GRAVITY et le Porteur de Projet concerné par le Rendez-vous annulé des motifs de son annulation.
Article 8 - Responsabilité
8.1. Principes généraux
L’Opérateur décline toute responsabilité notamment :
- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
- Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;
- En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
- En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 10 des présentes CGU ;
- En cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
8.2. Statut d’hébergeur
Les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.
A ce titre, l’Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.
La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par :
- Courrier électronique à l’adresse : contact@timestop.io ; ou
- Courrier en recommandé avec avis de réception à : REVERSE GRAVITY – 10 Passage du chantier – 75012 Paris.
Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification de l’Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
- Si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; si la notification est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique ; étant précisé que la condition relative à la fourniture de l’identité du notifiant est réputée acquise si celui-ci est un utilisateur inscrit du service de communication au public et qu’il est connecté au moment de procéder à la notification et que l’hébergeur a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;
- La description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible. Etant précisé que ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;
- Les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible. Etant précisé que cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d’intégrer la catégorie d’infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté, sauf exception prévue pour certaines infractions par l’article 6 I 5° de la LCEN.
Article 9 – Suspension - résiliation
9.1. Suspension
En cas de violation des présentes CGU, et notamment des critères pour être référencés sur la Plateforme tel que décrits à l’article 5.1 des présentes, ou des lois et règlements en vigueur, s’il y a urgence de faire cesser les agissements constatés, REVERSE GRAVITY pourra suspendre de plein droit l’accès de l’Utilisateur inscrit à son Compte sur la Plateforme, sous réserve de lui avoir transmis sur un support durable l’exposé des motifs au moment où la suspension prend effet.
Cette décision est portée à la connaissance de l’Utilisateur par courriel indiquant les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué et le mettant en demeure d’y remédier sous quinze (15) jours.
9.2. Résiliation suite à une suspension
Toute suspension pourra mener à une résiliation si l’Utilisateur inscrit n’apporte pas de réponse satisfaisante aux griefs qui lui sont notifiés dans les quinze (15) jours suivant le premier jour de la suspension de son Compte.
9.3. Conséquences de la résiliation
Toute résiliation des présentes CGU entraîne automatiquement le déférencement des Utilisateurs inscrits, ainsi que l’annulation de l’accès aux différents Services proposés aux Utilisateurs inscrits.
Article 10 - Force Majeure
La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont susceptibles de présenter des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles leur appartenant ou appartenant à des tiers.
Tout Utilisateur déposant un Contenu par l’intermédiaire de la Plateforme garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les Contenus et en tiendra l’Opérateur indemne.
En tout état de cause, l’Opérateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs.
En vue de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout Utilisateur cède une licence gratuite et non exclusive à l’Opérateur, pour utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public lesdits Contenus incluant notamment les créations protégées par le droit d'auteur ainsi que tout signe distinctif visible en vue de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette licence sera valable pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme en vertu des présentes et dans le monde entier.
Cette licence n’emporte aucun droit de sous-licence à une tierce partie. L’Opérateur ne pourra néanmoins pas être tenu responsable de la copie du Contenu par tout internaute naviguant sur la Plateforme qui enfreindrait ses Conditions Générales d’Utilisation.
11.2. Titularité des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des Contenus publiés par les autres Utilisateurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En particulier, l’Opérateur interdit expressément en tant que producteur de base de données :
- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par l’Opérateur.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.
L’Opérateur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur.
Article 12 – Protection des Données Personnelles
L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Opérateur est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible dans le footer du site timestop.io.
Concernant les cookies utilisés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de l’Opérateur accessible à dans le footer du site timestop.io.
Article 13 – Service Utilisateur
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact [at] timestop.io.
Article 14 – Validité des CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.
Article 15 – Modification des CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.
Les Utilisateurs inscrits seront notifiés de toute modification envisagée des présentes CGU. La dernière version en vigueur étant celle portée à la connaissance de l’Utilisateur inscrit sur la Plateforme.
Article 16 – Dispositions Générales
Les Parties déclarent que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Article 17 – Compétence et droit applicable
LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET L’OPERATEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
En cas de différend survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
BIENVENUE SUR REVERSE GRAVITY !
Version du 09.09.2024
TIME STOP est une Plateforme accessible à l’adresse timestop.io qui permet à des porteurs de projets (ci-après « les Porteurs de Projets ») d’acheter des rendez-vous (ci-après « les Rendez-vous ») auprès de REVERSE GRAVITY afin que ces derniers puissent rencontrer les décideurs de leur choix (ci-après « les Décideurs ») en contrepartie du versement d’un prix à REVERSE GRAVITY et d’un don aux ONG (ci-après « les Causes »), sélectionnées par les Décideurs parmi la liste fournie par REVERSE GRAVITY.
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
Article 1 - Objet
Les présentes CGU, conclues entre d’une part, la société REVERSE GRAVITY, société par actions simplifiée, au capital social de 25.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 901 431 619, dont le siège social est situé 10 Passage du chantier 75012 Paris, email : contact [at] timestop.io ; (ci-après « REVERSE GRAVITY » ou « l’Opérateur») et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignées collectivement « les Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.
Article 2 - Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
- « Cause » : désigne toute association au sens de la loi du 1er juillet 1901 regroupant plusieurs personnes qui mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices et/ou toute Organisation Non Gouvernementale (ONG). La Cause reçoit une partie du montant du prix dû au titre de la Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet, sous forme de don.
- « Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des Données fournies par le Décideur ou le Porteur de Projet.
- « Conditions Générales d’Utilisation» ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles, complétées de son annexe, mises à disposition dans le Footer de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
- « Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions contractuelles ayant vocation à encadrer les Demandes de Rendez-vous à des Décideurs formulées par le Porteur de Projet auprès de REVERSE GRAVITY via la Plateforme.
- « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, images, Données et de façon générale tous les éléments et contenus de l’Utilisateur publiés sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.
- « Décideur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui en raison de la position qu’elle occupe dans sa société, ou par son expérience professionnelle est susceptible de motiver une Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet.
- « Demande de Rendez-vous» : désigne la réservation d’un Rendez-vous sur la Plateforme par le Porteur de Projet auprès du Décideur de son choix. Toute Demande de Rendez-vous implique l’achat d’un Rendez-vous à REVERSE GRAVITY par l’intermédiaire de la Plateforme et le versement d’un don à la Cause choisie par le Décideur en cause.
- « Données» : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de leur relation contractuelle, quel que soit le format ou le support, que ce soit des Données personnelles (définies ci-après) ou non (ex : données financières, opérateurs, Porteur de Projets, Décideurs, Causes, partenaires, stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales, juridiques, comptables ...).
- « Données Personnelles» : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Identifiants » : désigne les moyens d’identification laissés au Porteur de Projet et ou au Décideur et nécessaires pour accéder à leur Compte sur la Plateforme. Il est précisé que le Porteur de Projet et le Décideur pourront se connecter uniquement en utilisant la fonction de connexion LinkedIn.
- « Parties» : au pluriel, désigne ensemble REVERSE GRAVITY et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
- « Plateforme »: désigne la Plateforme TIME STOP en ligne accessible à l’adresse suivante : io. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
- « Porteur de Projet »: désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souhaite procéder à une Demande de Rendez-vous auprès du Décideur de son choix sur la Plateforme en achetant un Rendez-vous à REVERSE GRAVITY aux fins de lui vendre un service, une prestation, lui proposer une collaboration ou tout simplement lui demander conseil.
- « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP »: désigne la société détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de la Plateforme, des services de paiement aux Causes et à REVERSE GRAVITY afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Porteurs de Projet au titre de la Demande de Rendez-vous. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est : Stripe Technology Europe, Limited, dont le siège social est situé The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland, et enregistrée en tant qu’Etablissement de Monnaie électronique auprès de la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865.
- « Profil Privé » ou « Profil » : désigne la fiche de présentation privée du Porteur de Projet ou du Décideur, lui permettant de compléter les informations de son Profil Public (fournies par LinkedIn) concernant son activité (sa société, sa position, l’industrie, sa ville) ainsi que ses ambitions et éventuellement les sommes dépensées et/ou versées pour les Rendez-vous. Ce Profil est uniquement accessible aux Utilisateurs inscrits sur la Plateforme.
- « Profil Public » : désigne la fiche de présentation publique du Porteur de Projet ou du Décideur accessible à tout Utilisateur, lui permettant de publier sur la Plateforme les informations recueillies via la connexion LinkedIn (nom, prénom, adresse de son profil LinkedIn, photo) et de renseigner certaines informations complémentaires, s’il le souhaite, concernant son activité (sa société, sa position, l’industrie, sa ville) ainsi que la présentation de ses ambitions et éventuellement les sommes dépensées (Porteur de Projet) et/ou collectées (Décideur).
- « Réalisation du Rendez-vous» : désigne la fin du Rendez-vous entre le Porteur de Projet et le Décideur et permettant la transmission des fonds versés par le Porteur de Projet pour ce Rendez-vous auprès de REVERSE GRAVITY et à la Cause choisie par le Décideur.
- « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- « Rendez-vous» : désigne le rendez-vous en visioconférence sur la Plateforme pris par un Porteur de Projet via la Plateforme auprès du Décideur de son choix et selon les disponibilités indiquées sur la Plateforme.
- « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par REVERSE GRAVITY aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.
- « Utilisateur »: désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Décideur, Porteur de Projet, Cause ou simple internaute.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation des présentes CGU
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont disponibles dans le Footer de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Article 4 – Spécifications techniques
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l’insertion de Contenu sur la Plateforme notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre relative aux Contenus qu’il entendrait déposer sur la Plateforme à quelque titre que ce soit.
Article 5 – Conditions d’accès et d’inscription
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, consulter les Profils Publics des Porteurs de Projet et des Décideurs et les présentations des Causes faites par REVERSE GRAVITY.
Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de l’intégralité des Services proposés sur la Plateforme, l’Utilisateur doit préalablement procéder à son inscription conformément à la procédure décrite ci-après pour devenir Porteur de Projet ou Décideur. Il est précisé que seuls les Utilisateurs inscrit sur la Plateforme pourront accéder au Profil Privé des autres Utilisateurs inscrits.
5.1. Inscription en tant que Porteur de Projet ou Décideur
- Inscription en tant que Porteur de Projet
Pour pouvoir être référencé sur la Plateforme en tant que Porteur de Projet, un Utilisateur devra se créer un Compte Porteur de Projet sur la Plateforme. Pour cela, l’Utilisateur devra cliquer sur « Créer un Compte » et sera invité à utiliser la fonction de connexion LinkedIn.
L’inscription sur la Plateforme en tant que Porteur de Projet est gratuite.
Enfin, pour être recruté et référencé sur la Plateforme, en tant que Porteur de Projet, l’Utilisateur doit :
- Accepter les présentes CGU ;
- Agir en qualité de professionnel ;
- Se connecter par l’intermédiaire de son compte LinkedIn et accepter que toutes les informations soient transmises à REVERSE GRAVITY (nom, prénom, email et, si disponible, photo, nom de la société, fonction, téléphone, ville) ;
- Communiquer toutes les informations complémentaires requises par la loi sur demande de REVERSE GRAVITY ;
- Communiquer l’ensemble des Contenus devant figurer sur son Profil.
En cas de refus de l’inscription du Porteur de Projet par l’Opérateur, ce dernier informera le Porteur de Projet par courriel.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
L’Utilisateur souhaitant devenir Porteur de Projet s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
Enfin, l’Utilisateur devra accepter les présentes CGU avant de finaliser son inscription.
Le Porteur de Projet s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur la Plateforme. L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Porteur de Projet.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.
La Plateforme étant dédiée à permettre aux Porteurs de Projet d’acheter à REVERSE GRAVITY des Rendez-vous auprès des Décideurs choisis par eux et de reverser une certaine somme en plus, sous forme de don, à la Cause choisie par le Décideur, l’Opérateur met un point d’honneur à sélectionner les Porteurs de Projet qui s’inscrivent dans le positionnement des Causes (activité, réputation, etc.). .
Ainsi, le Porteur de Projet qui souhaite s’inscrire sur la Plateforme afin de pouvoir formuler des Demandes de Rendez-vous à des Décideurs de la Plateforme et proposé par l’Opérateur ou continuer à être référencé sur la Plateforme se déclare informé que seuls les Porteurs de Projet qui respectent cette exigence de qualité et cohérence seront sélectionnés et maintenus sur la Plateforme.
- Inscription en tant que Décideur
Pour pouvoir être référencé sur la Plateforme en tant que Décideur, un Utilisateur devra :
- Accepter les présentes CGU et s’engager à respecter les Rendez-vous pris par les Porteurs de Projet ;
- Suivre les mêmes étapes que celles décrites pour s’inscrire en tant que Porteur de Projet ;
- Sélectionner une Cause parmi la liste des Causes proposée par l’Opérateur sur la Plateforme ;
- Accepter d’être contacté par les Causes sélectionnée par lui sur la liste proposée par l’Opérateur sur la Plateforme ;
- Compléter ses disponibilités sur la Plateforme afin que le Porteur de Projet puisse formuler des Demandes de Rendez-vous dans les conditions précisées sur la Plateforme, étant précisé que seuls les Utilisateurs ayant renseigné un certain nombre de créneaux dans ses disponibilités pourront être référencés sur la Plateforme.
Un Décideur peut à tout moment formuler une Demande de Rendez-vous auprès d’un autre Décideur. Dans cette hypothèse, le Décideur aura le statut de Porteur de Projet.
Le Décideur est informé que ses informations pourront être transmises à la Cause sélectionnée par lui afin que cette dernière puisse le contacter.
5.2. Gestion des Identifiants de connexion LinkedIn
Le Porteur de Projet et le Décideur seront seuls responsables de l'utilisation de leurs Identifiants de connexion LinkedIn ou des actions faites par l'intermédiaire de leur Compte.
Dans le cas où un Porteur de Projet ou un Décideur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, l’Opérateur pourra alors supprimer le Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Porteur de Projet ou d’un Décideur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Porteur de Projet ou d’un Décideur seront présumés être effectués par ce Porteur de Projet ou ce Décideur, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Porteur de Projet ou d’un Décideur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Porteur de Projet ou du Décideur, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact [at] timestop.io
5.3. Désinscription
Le Porteur de Projet ou le Décideur peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à l’adresse : contact [at] timestop.io sous réserve pour le Décideur de n’avoir aucune Demande de Rendez-vous en cours.
L’Opérateur procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte et adressera au Porteur de Projet ou au Décideur un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.
En cas de désinscription du Porteur de Projet, le Porteur de Projet est informé que l’intégralité des sommes engagées au titre des Demandes de Rendez-vous ne sera pas restituée par l’Opérateur.
Article 6 – Services
6.1. Services accessibles à tout Utilisateur
Le principal Service proposé par l’Opérateur consiste à commercialiser aux Porteurs de Projet des Rendez-vous avec les Décideurs de leur choix. Pour cela, Il est précisé que le Porteur de Projet devra verser une certaine somme à REVERSE GRAVITY et un don à la Cause choisie par le Décideur concerné par le Rendez-vous pris.
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu’aux différentes fonctionnalités suivantes :
6.1.1. Moteur de Recherche des Profils Publics
- Recherche par défaut
L’Utilisateur pourra accéder aux différents Profils Publics inscrits sur la Plateforme en procédant à une recherche dans la liste de diffusion de la Plateforme.
Dans ce cas, les résultats correspondants à sa recherche seront présentés soit par :
- Ordre chronologique, apparaîtront en premier les derniers Profils Publics inscrits sur la Plateforme ; ou
- Profil Public visité, apparaîtront en premier les derniers Profils Publics visités par l’Utilisateur.
- Recherche filtrée
Lors de toute recherche de Profils Publics sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres proposés, à savoir notamment :
- Le filtre « Populaire » : apparaîtront en premier les Profils Publics Décideurs qui ont obtenu le plus de Demande de Rendez-vous ;
- Le filtre « Meilleurs collecteurs de fonds » : apparaîtront en premier les Décideurs qui ont réussi à lever le plus d’argent pour les Causes ;
- Le filtre « A la Une » : apparaîtront en premier les Profils Publics sélectionnés par l’équipe de REVERSE GRAVITY.
6.1.2. Présentation des Causes à soutenir
REVERSE GRAVITY s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible chacune des Causes que les Décideurs pourront supporter sur la Plateforme et notamment :
- L’activité essentielle de la Cause ;
- Les informations obligatoires que le Porteur de Projet et les Décideurs doivent recevoir en vertu du droit applicable.
Ces caractéristiques et information figurent sur la Plateforme.
6.1.3. Informations et messages promotionnels
Tout Utilisateur peut, lors de son inscription et via son Compte, souscrire aux newsletters de l’Opérateur, l’informant sur les nouveautés de la Plateforme, les éventuels nouveaux Services, ou sur des promotions. Ces newsletters peuvent être envoyées à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien à cet effet présent dans chaque email.
Les Utilisateurs inscrits sur la Plateforme peuvent à tout moment, par leur Compte, se désinscrire des notifications.
6.2. Services accessibles au Porteur de Projet
En se créant un Compte conformément à l’article 5.1.1 des présentes CGU, tout Utilisateur devenu Porteur de Projet pourra ainsi accéder aux fonctionnalités suivantes :
- Formuler une Demande de Rendez-vous auprès du Décideur de son choix
Tout Utilisateur ayant créé un Compte en tant que Porteur de Projet a la possibilité de formuler une Demande de Rendez-vous, via la Plateforme auprès des Décideurs de son choix.
Il est précisé que chaque Demande de Rendez-vous implique d’acheter un Rendez-vous auprès de REVERSE GRAVITY et de verser une certaine somme sous forme de Don à la Cause choisie par le Décideur de son choix.
Toute Demande de Rendez-vous sera régie par les Conditions Générales de Vente conclues entre REVERSE GRAVITY et le Porteur de Projet.
- Organisation du Rendez-vous
Tout Porteur de Projet pourra obtenir par le biais de la Plateforme, un Rendez-vous en visioconférence avec un Décideur.
Pour cela, le Porteur de Projet est invité à sélectionner le Décideur et la disponibilité de son choix.
- Le Paiement des Rendez-vous
Les Services de paiement permettant à la Cause de recevoir le paiement du don dû au titre de la Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet auprès du Décideur sont fournis par le Prestataire de Services de Paiement (PSP).
Les moyens de paiement proposés par l’intermédiaire de la Plateforme aux Porteurs de Projets sont fournis par les Prestataires de Services de Paiement, conformément aux Conditions Générales de Vente de la Plateforme.
- Gestion des Demandes de Rendez-vous
En créant un Compte, le Porteur de Projet pourra suivre et gérer ses Demandes de Rendez-vous en cours, accéder à l’historique de l’ensemble de ses Demandes de Rendez-vous, formuler une nouvelle Demande de Rendez-vous auprès du même Décideur, obtenir les factures relatives à ses Demandes de Rendez-vous ou faire une réclamation de l’Opérateur.
- Facture
Chaque Porteur de Projet pourra à partir de son Profil accéder à toutes les factures associées aux Rendez-vous passés.
6.3. Services accessibles au Décideur
En se créant un Compte conformément à l’article 5.1.2 des présentes CGU, tout Utilisateur devenu Décideur pourra ainsi accéder aux fonctionnalités suivantes :
- Sélection d’une Cause à soutenir
Tout Décideur inscrit sur la Plateforme devra soutenir une Cause parmi la liste proposée par l’Opérateur sur la Plateforme afin qu’une partie de la contrepartie fournie pour la Demande de Rendez-vous par le Porteur de Projet lui soit reversée.
- Ajout de ses disponibilités
Tout Décideur inscrit sur la Plateforme devra compléter ses disponibilités afin que les Porteurs de Projets puissent lui formuler une Demande de Rendez-vous selon les dates indiquées sur la Plateforme.
Tout Décideur pourra compléter, modifier ou supprimer ses créneaux de disponibilité.
Le Décideur est informé qu’une fois une Demande de Rendez-vous formulée sur l’un des créneaux disponibles, le Décideur ne pourra plus modifier la disponibilité concernée et sélectionnée par le Porteur de Projet pour la Demande de Rendez-vous en cause.
- Réception des Demandes de Rendez-vous
Au titre des présentes CGU, le Décideur s’engage à respecter les Demandes de Rendez-vous formulées par les Porteurs de Projet par l’intermédiaire de la Plateforme. Le Décideur dispose d’un Compte lui permettant de suivre ses Demandes de Rendez-vous. Toutefois, le Décideur ne pourra pas connaître l’identité du Porteur de Projet qui a formulé la Demande de Rendez-vous avant la date du Rendez-vous.
Il est informé de toute nouvelle Demande de Rendez-vous par :
- Courriel ;
- Une alerte sur le Compte.
Dans l’hypothèse où le Décideur décide d’annuler le Rendez-vous avant la tenue de celui-ci, le Porteur de Projet sera remboursé de toutes les sommes versées sur la Plateforme par l’intermédiaire du PSP.
Article 7 – Obligations des Parties
7.1. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de l’Opérateur et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légales ou réglementaire ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par l’Opérateur ou par un autre Utilisateur ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas utiliser les informations concernant les Causes sans l’autorisation préalable et expresse de REVERSE GRAVITY et/ou des Causes en question et ce notamment à des fins de communication ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
- Constitutifs de dénigrement fautif visant l’Opérateur ou les Utilisateurs de la Plateforme ;
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- À caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).
7.2. Obligations de l’Opérateur
L’obligation générale de l’Opérateur, au titre des présentes, est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Opérateur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
L’Opérateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Opérateur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
7.3. Obligations des Décideurs
En s’inscrivant sur la Plateforme, le Décideur s’engage à respecter les Rendez-vous pris par les Porteurs de Projet selon les disponibilités qu’il a renseigné par l’intermédiaire de son Compte.
Le Décideur est informé que s’il ne respecte pas cette obligation, l’Opérateur pourra suspendre son Compte dans les conditions fixées à l’article 9.1 des présentes.
En cas d’annulation d’un Rendez-vous, le Décideur ne sera pas tenu responsable au titre des présentes en cas de :
- Force Majeure telle que définie à l’article 10 des présentes CGU ;
- Conflit d’intérêt entre les activités du Décideur et celles du Porteur de Projet.
En tout état de cause, le Décideur s’engage à informer par tout moyen REVERSE GRAVITY et le Porteur de Projet concerné par le Rendez-vous annulé des motifs de son annulation.
Article 8 - Responsabilité
8.1. Principes généraux
L’Opérateur décline toute responsabilité notamment :
- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
- Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;
- En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
- En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 10 des présentes CGU ;
- En cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
8.2. Statut d’hébergeur
Les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.
A ce titre, l’Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.
La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par :
- Courrier électronique à l’adresse : contact@timestop.io ; ou
- Courrier en recommandé avec avis de réception à : REVERSE GRAVITY – 10 Passage du chantier – 75012 Paris.
Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification de l’Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
- Si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; si la notification est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique ; étant précisé que la condition relative à la fourniture de l’identité du notifiant est réputée acquise si celui-ci est un utilisateur inscrit du service de communication au public et qu’il est connecté au moment de procéder à la notification et que l’hébergeur a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;
- La description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible. Etant précisé que ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;
- Les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible. Etant précisé que cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d’intégrer la catégorie d’infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté, sauf exception prévue pour certaines infractions par l’article 6 I 5° de la LCEN.
Article 9 – Suspension - résiliation
9.1. Suspension
En cas de violation des présentes CGU, et notamment des critères pour être référencés sur la Plateforme tel que décrits à l’article 5.1 des présentes, ou des lois et règlements en vigueur, s’il y a urgence de faire cesser les agissements constatés, REVERSE GRAVITY pourra suspendre de plein droit l’accès de l’Utilisateur inscrit à son Compte sur la Plateforme, sous réserve de lui avoir transmis sur un support durable l’exposé des motifs au moment où la suspension prend effet.
Cette décision est portée à la connaissance de l’Utilisateur par courriel indiquant les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué et le mettant en demeure d’y remédier sous quinze (15) jours.
9.2. Résiliation suite à une suspension
Toute suspension pourra mener à une résiliation si l’Utilisateur inscrit n’apporte pas de réponse satisfaisante aux griefs qui lui sont notifiés dans les quinze (15) jours suivant le premier jour de la suspension de son Compte.
9.3. Conséquences de la résiliation
Toute résiliation des présentes CGU entraîne automatiquement le déférencement des Utilisateurs inscrits, ainsi que l’annulation de l’accès aux différents Services proposés aux Utilisateurs inscrits.
Article 10 - Force Majeure
La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont susceptibles de présenter des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles leur appartenant ou appartenant à des tiers.
Tout Utilisateur déposant un Contenu par l’intermédiaire de la Plateforme garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les Contenus et en tiendra l’Opérateur indemne.
En tout état de cause, l’Opérateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs.
En vue de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout Utilisateur cède une licence gratuite et non exclusive à l’Opérateur, pour utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public lesdits Contenus incluant notamment les créations protégées par le droit d'auteur ainsi que tout signe distinctif visible en vue de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette licence sera valable pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme en vertu des présentes et dans le monde entier.
Cette licence n’emporte aucun droit de sous-licence à une tierce partie. L’Opérateur ne pourra néanmoins pas être tenu responsable de la copie du Contenu par tout internaute naviguant sur la Plateforme qui enfreindrait ses Conditions Générales d’Utilisation.
11.2. Titularité des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des Contenus publiés par les autres Utilisateurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En particulier, l’Opérateur interdit expressément en tant que producteur de base de données :
- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par l’Opérateur.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.
L’Opérateur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur.
Article 12 – Protection des Données Personnelles
L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Opérateur est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible dans le footer du site timestop.io.
Concernant les cookies utilisés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de l’Opérateur accessible à dans le footer du site timestop.io.
Article 13 – Service Utilisateur
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact [at] timestop.io.
Article 14 – Validité des CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.
Article 15 – Modification des CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.
Les Utilisateurs inscrits seront notifiés de toute modification envisagée des présentes CGU. La dernière version en vigueur étant celle portée à la connaissance de l’Utilisateur inscrit sur la Plateforme.
Article 16 – Dispositions Générales
Les Parties déclarent que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Article 17 – Compétence et droit applicable
LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET L’OPERATEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
En cas de différend survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.